Avis 20142433 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX, pour la XXX XXX de XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2014, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'étude agricole dite « agri-urba » réalisée en 2004 dans le cadre de l'élaboration de la charte du Parc naturel régional (PNR). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel en date du 4 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.