Avis 20142427 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX, pour l'association « Ethique & Liberté », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées à l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI) Nord Pas-de-Calais Picardie : 1) le dossier de demande de subventions pour l'année 2013 intégrant, le budget, les comptes et le compte rendu financier ; 2) la délibération du conseil municipal mentionnant la subvention accordée à cette association pour l'année 2013 ; 3) les correspondances échangées ( courriers et courriels) entre les services de la mairie et l'ADFI, relatives à la demande de subvention pour l'année 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lille a informé la commission de ce qu'il a transmis les documents sollicités à M. XXX XXX par un courrier en date du 8 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.