Avis 20142408 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Orval à sa demande de copie de sa feuille de demande de congés annuels 2011, précisant le nombre de jours pris et le décompte des jours qui lui ont été payés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Orval a informé la commission de ce que le document sollicité avait été perdu. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.