Avis 20142398 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Ormesson-sur-Marne à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de signalisation routière : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ormesson-sur-Marne a informé la commission de ce qu'il n'existait pas, pour ce marché à procédure adaptée, de rapport d'analyse des offres et de ce que le bordereau visé au point 2) a été transmis au demandeur par courrier en date du 30 juin 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.