Avis 20142385 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'arrêté de permis de construire délivré à Madame XXX XXX concernant les parcelles 1304 et 1778. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aigues-Vives a informé la commission de ce que le document demandé avait été adressé à Monsieur XXX XXX, XXX, par courrier du 1er juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.