Avis 20142355 Séance du 04/09/2014
Communication des documents suivants, relatifs aux projets de déviation des bus de la rue Fondaudège pendant les travaux de réalisation de la ligne D du tramway de Bordeaux :
1) le compte rendus de la séance du bureau communautaire du 19 décembre 2013 ;
2) la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2013 ;
3) les plans détaillés des aménagements prévus ;
4) l'étude technique comparative multicritère des différentes hypothèses de tracé mesurant les impacts permettant de justifier la décision de tracé de cette déviation, comprenant les critères suivants :
a) les trafics : véhicules légers (VL), poids lourds (PL), cyclistes, piétons ;
b) les études de circulation : débits et flux dans les 2 sens, réserves de capacité, pondérations par mouvements, restrictions sur les flux de VL ;
c) les caractéristiques géométriques de voirie : rayons, profils en travers et en long ;
d) les incidences sur le stationnement et sur les sorties de garages et parking privatifs ;
e) la portance des chaussées : étude de sols, structures (couches de fondation, de forme, de liaison et de surface), hydrographie, caractérisation de la classe de trafic retenu ;
f) la desserte des usagers : rabattement, étude de fréquentation, position des arrêts ;
g) la quantification des impacts : nombre de riverains, de logements, de commerces ;
h) les coûts des aménagements, reprises de trottoirs, bordures, écrans, signalisation ;
i) la sécurité des usagers de la voirie ;
j) la circulation partagée avec les camions de collecte des ordures ménagères ;
k) les nuisances sonores et vibratoires.
Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux projets de déviation des bus de la rue Fondaudège pendant les travaux de réalisation de la ligne D du tramway de Bordeaux :
1) le compte rendus de la séance du bureau communautaire du 19 décembre 2013 ;
2) la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2013 ;
3) les plans détaillés des aménagements prévus ;
4) l'étude technique comparative multicritère des différentes hypothèses de tracé mesurant les impacts permettant de justifier la décision de tracé de cette déviation, comprenant les critères suivants :
a) les trafics : véhicules légers (VL), poids lourds (PL), cyclistes, piétons ;
b) les études de circulation : débits et flux dans les 2 sens, réserves de capacité, pondérations par mouvements, restrictions sur les flux de VL ;
c) les caractéristiques géométriques de voirie : rayons, profils en travers et en long ; d) les incidences sur le stationnement et sur les sorties de garages et parking privatifs ;
e) la portance des chaussées : étude de sols, structures (couches de fondation, de forme, de liaison et de surface), hydrographie, caractérisation de la classe de trafic retenu ;
f) la desserte des usagers : rabattement, étude de fréquentation, position des arrêts ;
g) la quantification des impacts : nombre de riverains, de logements, de commerces ;
h) les coûts des aménagements, reprises de trottoirs, bordures, écrans, signalisation ;
i) la sécurité des usagers de la voirie ;
j) la circulation partagée avec les camions de collecte des ordures ménagères ;
k) les nuisances sonores et vibratoires.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Bordeaux a informé la commission qu'il a proposé au demandeur, par lettre du 11 juillet 2014, de consulter sur place l'ensemble des documents sollicités, ou d'en obtenir copie après règlement des frais de reproduction correspondant, sauf en ce qui concerne les documents correspondants aux points 4) f) et 4) i) à 4) k), qui portent sur des documents inexistants ou des informations relatives à l'environnement que la communauté urbaine ne détient pas.
La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.