Avis 20142324 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'avis de déclaration de vacance du poste de secrétaire de mairie, établi à la suite du départ à la retraite de l'agent qui en était titulaire ; 2) la délibération du conseil municipal relative au reclassement de ce poste dans un cadre d'emplois relevant de la filière administrative. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Clermont a informé la commission que son conseil municipal n'a adopté aucune délibération susceptible de répondre au point 2) de la demande et qu'il a transmis au demandeur, postérieurement à la saisine de la commission, l'ensemble des avis de vacance de postes de secrétaire de maire publiés en 2014 pour la commune de Clermont. La commission, qui comprend qu'il n'existe aucun autre document correspondant au point 1) de la demande, déclare donc sans objet la demande d'avis.