Avis 20142299 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Hauts-de-Seine à sa demande de consultation des bilans et comptes de résultat des cinq dernières années des associations XXX et XXX XXX qui ont bénéficié respectivement d'une subvention de 28 530 euros pour les années 2007 à 2009 et 45 000 euros pour l'année 2013 de la part du conseil général des Hauts de Seine. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général des Hauts-de-Seine a informé la commission de la proposition faite au demandeur, qui l'a acceptée, de consulter ceux des documents demandés dont il dispose. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.