Avis 20142218 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de la base de données CartoPLU, concernant les plans de zonage des POS et PLU des communes d'Ile-de-France, au format vectoriel intégrable dans un système d'information géographique (SIG). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France a informé la commission de ce qu'il avait transmis au demandeur par courrier en date du 12 juin 2014 une documentation technique CartoPLU_janvier_2013.pdf et 3 tables au format MapInfo Catalogue11_PLU,Zonages_IDF_PLU et Zsp_IDF_PLU. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.