Avis 20142193 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Gironde à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers à son domicile sis 27 rue de XXX (résidence XXX 1, bâtiment C2, appartement n° 6) à XXX le vendredi 21 mars 2014 vers 22 heures. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Gironde a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier en date du 20 juin 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.