Avis 20142149 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Lussacois à sa demande de communication du détail quantitatif et des prix unitaires relatifs à la ligne de facture « matériaux et fournitures diverses » chiffrée forfaitairement à 12 458,26 euros hors taxes, concernant les travaux de réfection du chemin de la Castouarde. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du Lussacois a informé la commission de ce que ses services ne sont pas en possession d'autres documents que ceux produits par Monsieur XXX XXX à l'appui de sa demande et déjà communiqués par ses services à Monsieur XXX XXX. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.