Avis 20142077 Séance du 03/07/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication d'une copie du rapport de visite sanitaire du cirque XXX établi à l'occasion de son installation sur le XXX XXX de Dijon du 3 au 8 XXX XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Dijon a informé la commission qu'un tel rapport n'avait pas été établi. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.