Avis 20142061 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication de la note d'information préoccupante rédigée avant le 26 novembre 2013, par Madame XXX, inspectrice d'académie, pour signaler la carence éducative de la mère de ses 2 enfants, XXX et XXX XXX, pour lesquels il dispose d'une autorité parentale partagée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Lille a informé la commission de ce que le document sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.