Avis 20142047 Séance du 19/06/2014

Madame XXX XXX, pour le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) de la Vallée d’XXX-XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie ou à défaut de consultation de l’ensemble des documents relatifs à la gestion de l’ancienne décharge cantonale de XXX (Hautes-Pyrénées) située le long de la rive droite du Gave de Pau, pour les années 1972 à 1986. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées a indiqué que ces documents sont demeurés introuvables aussi bien dans ses services qu'aux archives départementales. La commission considère donc la demande d'avis sans objet.