Avis 20141999 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de copie et envoi à son domicile de l'intégralité du dossier médical infirmier relatif à son hospitalisation du 7 au 23 octobre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des hospices civils de Lyon a informé la commission de ce que le dossier sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 27 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.