Avis 20141990 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à sa demande de communication d'une copie intégrale de son dossier médical suite à l'intervention chirurgicale du 28 octobre 2013 comprenant notamment le compte rendu d'hospitalisation et le compte rendu opératoire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 30 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.