Avis 20141988 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2014, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie sous forme électronique du rapport d'étape rendu le 15 janvier 2013 par l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, concernant la mise en œuvre de l'Autorité environnementale en région. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a informé la commission que le rapport correspondant au document demandé, daté du 11 janvier 2013, a été communiqué à l'association France Nature Environnement par courriel du 2 juin 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.