Avis 20141956 Séance du 19/06/2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - Unité territoriale de Paris à sa demande de copie du dossier concernant la demande de renouvellement d'autorisation de travail de son client. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - Unité territoriale de Paris a informé la commission de ce que le dossier sollicité avait été transmis à l'intéressé par courrier du 28 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.