Avis 20141936 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication de la totalité du rapport et de ses annexes intitulé « rapport définitif de contrôle du comité des œuvres sociales de la région PACA », établi par l'inspection générale des services de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a informé la commission que le rapport a été communiqué au demandeur par courrier en date du 22 mai 2014, après occultation des éléments portant une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes physiques nommément désignées ou facilement identifiables. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.