Avis 20141935 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet du Jura à sa demande de communication, sur cédérom, par courriel ou par télécopie, des documents suivants relatifs au drainage d'une zone humide située entre les villages d'Esserval-Tartre et Censeau, au lieu-dit La Seigne : 1) le nouvel arrêté de mise en demeure ; 2) toutes les informations disponibles quant aux démarches entreprises par les services préfectoraux concernant ce drainage. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Jura a informé la commission qu'il n'a pris aucun arrêté de mise en demeure et lui a communiqué copie de la lettre du 23 mai 2014 par laquelle il a fourni au demandeur les informations mentionnées au point 2) de la demande. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.