Avis 20141903 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la correspondance et les documents associés, échangés entre le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et ses représentants, entre la mairie de Pornic ou ses représentants et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; 2) tous les rapports sur les sujets suivants, concernant le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de Pornic : a) l’espace boisé significatif en Zone 1AUh2 du PLU de Pornic et sa modification ; b) le changement de règlement de la zone 1AUh2 et son impact environnemental et paysager ; c) l’espace remarquable des rochers des Grandes Vallées ; d) le changement du règlement de la zone UD et son impact environnemental et paysager ; e) la suppression des espaces boisés classés en zone UD sur la frange côtière et son impact environnemental et paysager ; f) la zone de protection spéciale et le site d’importance communautaire « Estuaire de la Loire – Baie de Bourgneuf » (Natura 2000), avoisinant les zones et espaces mentionnés ci-dessus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier en date du 27 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.