Avis 20141899 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir a informé la commission de ce que le dossier sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 28 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.