Avis 20141803 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de communication des audits des ports de plaisance de la ville de Marseille réalisés en mai 2010 et en juillet 2013. En l'absence de réponse du président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, et sous réserve, s'agissant du rapport remis en juillet 2013, qu'il ne présente plus un caractère préparatoire à des décisions qui n'auraient pas encore été prises par la communauté urbaine. Elle émet donc sous cette réserve un avis favorable.