Avis 20141696 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX, pour la société XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Carcassonne à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l’appel d’offres déclaré infructueux et au marché négocié portant sur une mission d’assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) s'agissant du marché public déclaré infructueux : a) l'avis de publicité ; b) l'acte d'engagement ; c) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 2) s'agissant du marché négocié : a) l'acte d'engagement ; b) le cahier ces clauses techniques particulières (CCTP) ; c) les factures de l'exercice 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Carcassonne a informé la commission de ce qu'il a communiqué au demandeur, par courrier du 13 mai 2014, l'ensemble des documents sollicités. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.