Avis 20141670 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2014, à la suite du refus opposé par la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de communication du courrier concernant des questions disciplinaires, adressé à la fin de l'année 2005 au ministère des sports par Monsieur XXX XXX, ancien président de la commission d'action disciplinaire et d’éthique de la Fédération française des échecs, que celui-ci mentionne dans son courriel adressé à la Fédération française des échecs le 6 septembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.