Avis 20141659 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2014, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française des échecs à sa demande de copie du courrier du 13 mai 2004, relatif à un dossier disciplinaire concernant le demandeur, envoyé par la ligue Ile-de-France des échecs à la Fédération française des échecs. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Fédération française des échecs a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.