Avis 20141635 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux marchés publics reconductibles et aux marchés annuels sur la période 2010 à 2014 portant sur le programme territorial de formations qualifiantes : 1) le prix global et forfaitaire ; 2) le nom des organismes ou des établissements attributaires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a informé la commission qu'il avait, par courrier du 22 mai 2014, transmis au demandeur une copie des marchés de formation permanente et d'apprentissage-espaces territoriaux d'accès à la qualification 2010-2014. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.