Avis 20141599 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 41 du marché public ayant pour objet la fourniture de médicaments et de produits sanguins stables et dérivés pour le groupement de commandes du CHU de Saint-Etienne et l'Institut cancérologique de la Loire Lucien Neuwirth. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 22 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.