Avis 20141582 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le message « évènement grave » ou « Guerre Paris » établi le 27 avril 2012 par le colonel commandant du 3e RAM à la suite de l'entretien accordé concernant sa situation professionnelle ; 2) le rapport de clôture de cet évènement grave. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission de ce que les document sollicités n’existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.