Avis 20141560 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication du formulaire S1. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la CIPAV a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.