Avis 20141543 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de consultation des mémoires en réponse produits lors des enquêtes publiques de type « installations classées pour la protection de l'environnement » concernant les sociétés suivantes : 1) l'EARL XXX en XXX (élevage de poulet à l'export - novembre 2013) ; 2) la SCEA Nouvelle du XXX, la SCEA XXX XXX et l'EARL XXX de XXX en XXX (élevages porcins - novembre, décembre 2013) ; 3) la société XXX XXX/Les Moulins du XXX en Les Forges (parc éolien - décembre 2013) ; 4) la SCEA de XXX en XXX (élevage porcin - janvier 2014). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Morbihan a informé la commission qu'il avait communiqué les documents sollicités par courrier le 5 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.