Avis 20141542 Séance du 05/06/2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Rosny-sous-Bois à sa demande de copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rosny-sous-Bois a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Maître XXX XXX par courrier du 21 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.