Avis 20141539 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Ribiers à sa demande de communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX XXX, propriétaire du bar de la Fontaine situé dans la commune de Ribiers, concernant la redevance de l'occupation du domaine public communal pour les années 2009 à 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ribiers a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur en main propre le 14 mai 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.