Avis 20141510 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux privés de Metz à sa demande de communication du compte rendu opératoire concernant la transplantation rénale qu'il a subie au centre hospitalier de Nancy le 13 octobre 2012, et qui a échoué. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des Hôpitaux privés de Metz a informé la commission que l'hôpital n'était pas en possession de ce document, la transplantation ayant été réalisée au centre hospitalier universitaire de Nancy et aucune copie du compte rendu opératoire n'ayant été transmise au praticien en charge du suivi de Monsieur XXX. La commission relève à cet égard qu'en réponse à la demande qui lui a été adressée dans le cadre de l'avis CADA n°20141457, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy a indiqué avoir transmis au demandeur la copie de son dossier médical. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la présente demande.