Avis 20141469 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 02 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie de la décision de l'IEP d'Aix-en-Provence de valider les crédits relatifs à sa 4e année d'études au sein de cet établissement. La commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à l'intéressé, en application de l'article 6 du II de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation des mentions relative à des tiers. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve.