Avis 20141443 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Territoire-de-Belfort à sa demande de copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP) : 1) les conventions d'attribution de subvention pour les années 2009 à 2013 ; 2) les budgets, comptes et bilans d'activité transmis par l'UDSP pour ces mêmes années. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Territoire-de-Belfort a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriers du 18 novembre 2013 du SDIS et du 12 avril 2014 du conseil général. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.