Avis 20141402 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Corrèze à sa demande de copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP) : 1) les conventions d'attribution de subvention pour les années 2009 à 2013 ; 2) les budgets, comptes et bilans d'activité transmis par l'UDSP pour ces mêmes années. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de la Corrèze a informé la commission de ce qu'aucune subvention n'a été attribuée par le conseil général. Le président du CASDIS a par ailleurs informé la commission de ce que les documents sollicités concernant les subventions attribuées par le SDIS ont été transmis au demandeur par courrier du 11 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.