Avis 20141393 Séance du 05/06/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Léonard-des-Bois à sa demande de copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil municipal pour les années 2011 à 2014 ; 2) l'intégralité des délibérations du conseil municipal pour les années 2011 à 2014 ; 3) son dossier individuel administratif ; 4) l’attestation de fin de perception de salaire et de toute indemnité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de de Saint-Léonard-des-Bois a informé la commission que l'intéressée a pu, le 24 avril 2014, consulter sur place les documents sollicités et prendre copie de ceux qu'elle souhaitait. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.