Avis 20141342 Séance du 29/04/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de consultation de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Bordeaux a informé la commission de ce que le demandeur a été invité à venir consulter son dossier le 11 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.