Avis 20141277 Séance du 29/04/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical personnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier a informé la commission de ce que les pièces sollicitées par Monsieur XXX lui ont été transmises par courrier dont l'intéressé a accusé réception le 11 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.