Avis 20141228 Séance du 29/04/2014

Monsieur XXX-XXX XXX, pour le compte de l'association Eaux vivantes d'Armor (FAPEL 22), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Plourivo à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des membres du groupe de travail zones humides et protection des bocages ; 2) l'appellation de l'association environnementale membre de ce groupe de travail, ainsi que son numéro d'inscription dans le répertoire national des associations (RNA) ; 3) l'étude d'impact requise préalablement à l'urbanisation de la zone humide de Kerleau et au déploiement du réseau de tout-à-l'égout sur les ruisseaux versant vers la zone « Natura 2000 » de la commune, en particulier sur Penhoat. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plourivo a informé la commission de ce que les informations visées aux points 1) et 2) de la demande ont été communiquées au demandeur par courrier en date du 3 avril 2014. Il a également indiqué à la commission que le document visé au point 3) n'existait pas dans la mesure où la réglementation n'impose pas d'évaluation des incidences pour les travaux considérés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.