Avis 20141214 Séance du 29/04/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'Université catholique de l'Ouest (UCO) à sa demande de copie des documents suivants se rapportant aux sessions 1 et 2 du 6e semestre de la licence de langues étrangères appliquées : 1) les appréciations relatives à ses copies pour les épreuves d’espagnol (version, thème et civilisation) ; 2) les grilles d’évaluation (renseignées et non renseignées) utilisées par le professeur pour la correction des copies ; 3) les procès-verbaux des jurys d’année et de diplôme qui ont suivi les jurys du 6e semestre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'Université catholique de l'Ouest (UCO) a informé la commission de ce que les documents visés aux points 1) et 2) n'existent pas et de ce que les documents visés au point 3) ont été communiqués au demandeur par courrier du 8 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.