Avis 20141200 Séance du 29/04/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2014, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion à sa demande de communication du rapport rédigé par le professeur XXX-XXX sur le centre de recherche juridique, adressé à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a indiqué à la commission que le rapport sollicité avait été mis en ligne sur le site internet de l'université à l'adresse suivante : http://crj.univ-reunion.fr/le-laboratoire/le-dossier-aeres/. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.