Avis 20141140 Séance du 13/05/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, résidente à l'EHPAD Alquier-Debrousse, dont elle est tutrice. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de la transmission à l'intéressée, par courrier du 24 avril 2014, des principales pièces du dossier sollicité, et qu'il l'a informée du coût de reproduction des pièces relatives à la traçabilité des soins, compte tenu de leur volume (1400 pages), ainsi que de la possibilité de venir les consulter sur place, de même que les radiographies présentes au dossier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.