Avis 20141098 Séance du 10/04/2014

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Ajaccio à sa demande de copie du dossier relatif au permis de construire n° PC 02A00413A0076 délivré le 20 janvier 2014 à la SARL Crématorium pour la réalisation d'un crématorium. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ajaccio a informé la commission de ce que les documents demandés avaient été transmis au demandeur par lettre du 26 mars 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.