Avis 20141086 Séance du 10/04/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à sa demande de communication d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs XXX XXX, XXX XXX et Madame XXX XXX. La commission, qui a pris connaissance du document sollicité, rappelle qu'en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. Elle estime qu'en l'espèce, la communication au demandeur du courrier sollicité révèle le comportement de leurs auteurs dans des conditions susceptibles de leur porter préjudice. Elle émet dès lors un avis défavorable.