Avis 20141069 Séance du 29/04/2014

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général du domaine national de Chambord à sa demande de consultation du plan général du domaine de Chambord, au 1/30 000 e, précisant les parcelles soumises au régime forestier avec leurs numéros. En réponse à la demande qui lui a été transmise le directeur général du domaine national de Chambord a informé la commission de ce que le plan parcellaire sollicité avait été transmis au demandeur par courrier du 8 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.