Avis 20141035 Séance du 10/04/2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la maternité régionale de Nancy établi à la suite de la visite de la pièce des archives D25-S1A009 où est affecté son client ; 2) la fiche de poste de Monsieur XXX XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 26 mars 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.