Avis 20141020 Séance du 10/04/2014

Madame et Monsieur XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency à leur demande de communication des résultats des prélèvements et investigations menés en 2013 et au cours des années précédentes sur le réseau d'assainissement de la commune de Deuil-la-Barre, au niveau de la rue de la Division Leclerc, concernant une éventuelle pollution par une entreprise de carrosserie aujourd'hui fermée. En l'absence de réponse du président de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency, la commission prend note de la réponse qui lui a été transmise par le maire de Deuil-la-Barre dans le cadre de la demande d'avis 20141019 portant sur les mêmes documents, et selon laquelle les documents sollicités n'existent pas, en l'absence de prélèvements. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.