Avis 20140895 Séance du 10/04/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour objet des activités d'animation en direction des enfants de la commune : 1) le contrat de délégation conclu avec l'association Léo Lagrange dans sa version intégrale et signée par les parties, accompagnée de la totalité de ses annexes ; 2) le ou les rapports d'analyse des offres et/ou toute pièce en tenant lieu ; 3) les avis, opinions, conseils et plus généralement toute analyse relative aux candidatures et aux offres établis par les services internes de la commune ou par son assistant à personne publique ; 4) l'offre financière globale du candidat retenu. En réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le maire de Juvisy-sur-Orge a indiqué à la commission que les documents visés aux points 1) à 3) avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 4 mars 2014 et qu'un document complémentaire relatif à l'offre de prix globale était adressé le 13 mars suivant. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.